1. Généralités
Le Petit Forain (dénomination commerciale de Maison Manège SRL) met à disposition un service de location d’animations pour des personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans en Belgique) et disposant de leur entière capacité juridique. Les produits présents sur le site peuvent être loués par des mineurs, mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si vous êtes mineurs, vous pouvez accepter les présentes conditions générales et commander des produits uniquement avec l’accord de vos parents ou tuteur légal. Toute commande est subordonnée à l’acceptation par le client, dans leur intégralité et sans réserve, des présentes conditions générales. Le client sera réputé les avoir lues et acceptées en parfaite connaissance de cause. Nous nous réservons le droit de modifier les termes des conditions générales et tout changement fera effet après la date de modification.
La distribution des animations et du matériel prend la formation d’une location, Le Petit Forain reste à tout moment seul et unique propriétaire des animations et du matériel qu’il met à disposition de ses clients. Les clients n’ont aucun droit de propriété sur les animations louées et donc, ils ne pourront céder tout ou partie des droits et obligations résultants des présentes conditions sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise Le Petit Forain. Par conséquent, les clients ne peuvent sous-loués les jeux et le matériel qu’ils ont eux-mêmes loués. Les photographies et graphismes présents sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise Le Petit Forain. Les offres proposées sur le site s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sont proposés pour le pays suivant : Belgique. En cas de commande vers un autre pays que celui précité, le tarif applicable est calculé au cas
par cas. Si des droits de douanes ou autres taxes sont exigibles, celles-ci sont à la charge du client et relèvent de sa
responsabilité. La location ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client par Le Petit Forain de la confirmation de commande
par email. Le Petit Forain se réserve le droit cependant d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
1.1 Responsabilités
Lors de la remise des jeux et/ou du matériel par le transporteur au client, la charge de risques est transférée au client qui assume
la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le client s’engage à utiliser les jeux et/ou le matériel avec
précautions, en respectant les notices d’utilisations et à toujours les maintenir en bon état. Le client évitera d’exposer les jeux et/ou le matériel à toute source de détérioration potentielle. Le client s’engage également à ne pas modifier, ni réparer les jeux
électronique (robin@lepetitforain.be), dès constatation ou présomption, toutes détériorations de jeux et/ou de matériel. Le
client doit, dès lors, cesser d’utiliser les jeux et/ou du matériel endommagés. Le client assume l’éventuelle responsabilité
financière en cas de dégradations, de perte ou de vol des jeux et/ou du matériel y compris si cela relève de l’action d’un tiers. Le
Petit Forain procède à une vérification de l’état des jeux et du matériel à chaque retour de location.
Le rôle de l’entreprise Le Petit Forain se limite à la mise à disposition des jeux et du matériel. A compter de la réception par le
client des jeux de société et jusqu’à leur restitution, le client est seul responsable de tous les dommages causés aux jeux et/ou du
matériel et de tout dommage causés par ceux-ci.
En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Le Petit Forain ne pourra être recherchée si l’exécution de ses obligations est
retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux belges ou
en cas de négligence du client. La responsabilité de l’entreprise Le Petit Forain, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne
saurait excéder les sommes payées par le client à l’entreprise Le Petit Forain pour la location des jeux et/ou du matériel au titre
du contrat.
1.2 Payement et tarif
Les tarifs en vigueur, disponibles sur le site, sont indiqués en euro TTC (sauf mention contraire alors spécifiée). Toutes les
commandes sont payables en euros. Le Petit Forain se réserve le droit de modifier les tarifs proposés à tout moment en fonction
de l’évolution du marché. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison au-dessus de 30 km à partir du point de dépôt (Rue
Saint Lambert, 4210 Hannêche) qui sont facturés en supplément lors de la remise du devis avant à la passation de la commande.
Une fois la commande passée, le client est redevable du montant stipulé dans la confirmation de la commande.
Le règlement de la commande est payable par voie de paiement sécurisé via une carte bancaire. Les données de paiement sont
sécurisées via un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit l’inviolabilité de la transmission des données de la
carte bancaire du client. Le Petit Forain a confié la gestion des paiements à Accountable (www.accountable.com). A aucun
moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de l’entreprise Le Petit Forain.
1.3 Pénalités
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à :
• l’application d’une pénalité de retard égale à cinq euros TTC par jour de retard ;
• la suspension des services auxquels le client avait préalablement souscrit. La suspension des services entraîne l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes facturées au client.
Le client s’oblige à retourner les jeux et/ou le matériel en parfait état à la fin de la période de location et à les acheminer sous son
entière responsabilité au dépôt Le Petit Forain à Rue Saint Lambert, 4210 Hannêche ou à l’adresse mentionnée par Le Petit
Forain. Tout retard dans la restitution des jeux et/ou du matériel donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni
mise en demeure préalable, à l’application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard sont dues à partir du premier jour de
retard selon les modalités suivantes : 20 euros TTC par jour de retard. Il est à préciser que cette pénalité n’est pas libératoire et
que le client est toujours tenu de restituer les jeux et/ou le matériel loués. Dans le cas où les jeux et/ou le matériel ne seraient pas
restitués dans leur état initial, le client s’engage à dédommager financièrement Le Petit Forain du montant nécessaire,
autrement dit le jeu et/ou le matériel lui sera facturé au prix de vente remisé à maximum 50% suivant l’état du jeu initialement
reçu. Le nombre de jeux que le client peut détenir en même temps correspond à la formule choisie par le client. La location et la
garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité des jeux et/ou du matériel est restitué par le client. Tout jeux et/ou
matériel retourné qui s’avérerait ne pas être le jeu et/ou loué sera traité comme un cas de perte ou de vol et de ce fait, sera
facturé au client au prix de vente remisé à maximum 50%.
1.4 Réclamations
Les jeux et/ou le matériel mis à disposition des clients sont en bon état d’usage et sans dommage apparent. Il appartient au
client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison. Toute réclamation afférente à l’état des jeux de société lors de la
livraison devra être formulée dans un délai de 24 heures via mail à robin@lepetitforain.be. A défaut de réclamation, la
commande est sous-entendue réceptionnée conforme à la demande du client et en bon état d’usage. La recevabilité de toute
réclamation sur la commande est conditionnée par le non-usage des jeux et/ou du matériel. A défaut, la réclamation adressée
est irrecevable.
1.5 Livraison
Les livraisons s’effectuent exclusivement en Belgique sauf accord préalable entre le client et Le Petit Forain. Les livraisons sont
effectuées par un transport à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client est seul responsable de l’exactitude
des coordonnées de livraison qu’il a communiqué. Tout frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge. Il est
précisé que les délais exprimés n’ont qu’une valeur indicative. Le client s’engage à ne pas mettre en cause Le Petit Forain en cas
de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment en cas de retard ou défaut de livraison
(perte, vol, casse notamment).
1.6 Langue
ferait foi en cas de litige.
Si l’une des quelconques stipulations des présentes conditions s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une
décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des
conditions générales ni altérer la validité des autres stipulations. Le fait que Le Petit Forain ne revendique pas l’application d’une
clause quelconque des présentes conditions ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire,
ne pourra être interprété comme une renonciation de l’entreprise Le Petit Forain aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
2. Conditions Générales de Vente relatives aux activations commerciales
2.1 Objet et Champ d’application Les présentes conditions régissent les prestations de conception, création et exploitation d’animations commerciales (concours, programmes de fidélité, collecte de données) fournies par Le Petit Forain à ses clients professionnels (B2B). Toute validation de devis implique l’adhésion totale à ces conditions.
2.2 Modalités de paiement et Pénalités Sauf exigence d’un acompte préalablement spécifié sur le devis avant la mise en place de la campagne, le paiement intégral de la prestation est dû dans les 30 jours suivant la date de début de l’animation. En cas de défaut de paiement excédant deux (2) mois à compter du début de la prestation, les sommes dues porteront de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard fixé à 5 %.
2.3 Obligation de moyens et Limitation de Responsabilité Le Petit Forain déploie son expertise technique et créative pour fournir une animation fonctionnelle (obligation de moyens). Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant aux résultats commerciaux. La responsabilité du Petit Forain ne pourra en aucun cas être engagée si les objectifs de la campagne (taux de conversion, nombre de participants, volume de données, impact sur le chiffre d’affaires) ne sont pas atteints.
2.4 Propriété Intellectuelle et Droits d’Exploitation Le Petit Forain conserve l’entière propriété intellectuelle de ses concepts, designs, animations et codes. Le paiement de la facture initiale concède au client un droit d’exploitation strictement limité aux critères définis dans le devis (durée, territoire, supports).
Toute réutilisation du matériel existant pour une campagne ultérieure ou toute extension des droits initiaux fera l’objet d’une facturation supplémentaire, selon les modalités suivantes :
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Prolongation simple (relance de la même campagne sur les mêmes supports) : facturation à hauteur de 20 % du devis de création d’origine. Ne comprenant donc pas les options.
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Extension de campagne (application d’un coefficient sur le droit de base selon l’envergure) :
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Durée prolongée : x 1,5
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Territoire élargi : x 1,3
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Nouveaux supports : x 2 (ex. : passage du web exclusif à une diffusion télévisée)
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Cession globale (Buyout) (exploitation illimitée tous supports, tous pays, sans limite de temps) : facturation négociée entre 3 et 5 fois le droit de base (selon les recommandations SOFAM), ou évaluée entre 0,5 et 2,5 fois le prix total du produit fini initial selon les usages du secteur.
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Frais de production et d’exécution annexes Les montants facturés au titre des droits d’exploitation (pourcentage de prolongation ou coefficients d’extension) couvrent exclusivement l’autorisation immatérielle d’utiliser le concept. Toute prestation technique ou matérielle liée à cette réutilisation (reproduction de signalétique, adaptation de fichiers graphiques, impression, fabrication de nouveaux supports physiques, etc.) n’est pas comprise dans cette cession de droits et fera systématiquement l’objet d’une facturation distincte pour les frais de production.
2.5 Données Consommateurs et RGPD Dans le cadre de la récolte de données via les animations, le Client agit en tant que seul « Responsable de Traitement ». Le Petit Forain intervient exclusivement comme « Sous-traitant technique ». Il appartient au Client de s’assurer de la légalité de la collecte, de rédiger le règlement de son concours et de fournir sa propre politique de confidentialité. Le Petit Forain décline toute responsabilité en cas de litige lié au consentement des utilisateurs finaux.
2.6 Droit applicable et Juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les Tribunaux de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire du siège social du Petit Forain seront seuls compétents.
3. Section Transport et Logistique
3.1 Expédition et Délais en Europe L’expédition par transporteur est réputée ponctuelle et conforme dès lors que le matériel est livré avant le début de l’événement ou du mariage (date calendrier annoncée et confirmée par écrit lors de la réservation de l’animation).
3.2 Retard du Transporteur et Remboursement Un dédommagement ne sera accordé que si un retard imputable au transporteur rend l’animation totalement inutilisable pour l’événement prévu. Ce dédommagement est strictement limité au remboursement de la valeur de la prestation, à l’exclusion de toute autre compensation ou réclamation de dommages et intérêts.
3.3 Réexpédition, Étiquette de retour et Pénalités Le retour du matériel s’effectue obligatoirement via l’étiquette de transport préaffranchie fournie par Le Petit Forain. Le client a l’obligation stricte de remettre le colis au transporteur le premier jour ouvrable suivant la fin de son événement, en respectant les informations (notamment le lieu de départ) figurant sur ladite étiquette.
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Non-respect de la procédure : Si l’expédition a lieu après la date prévue ou depuis une adresse différente, l’étiquette initiale devient caduque. Le client est alors tenu de générer et de payer une nouvelle étiquette, en sélectionnant impérativement le délai d’expédition le plus rapide proposé par le transporteur préalablement désigné par Le Petit Forain.
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Dérogation : Tout écart à cette procédure de retour doit être immédiatement signalé par le client. Aucune modification de procédure ne sera tolérée sans l’obtention préalable d’un accord écrit rédigé par un membre de l’équipe du Petit Forain.
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Pénalités de retard : En cas de non-respect du délai de réexpédition excédant cinq (5) jours ouvrables, une pénalité forfaitaire équivalente à 50 % du montant total de la prestation sera facturée d’office, majorée d’une indemnité de 20 € par jour de retard supplémentaire.
3.4 Casse, Responsabilité et Emballage Le matériel doit être retourné dans son conditionnement initial. Toute casse constatée au retour sera à la charge exclusive du locataire s’il est avéré que l’emballage d’origine n’a pas été conservé ou que la procédure de remballage n’a pas été strictement respectée telle qu’à la réception.